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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lors du dépouillement du vote, les enveloppes portant la mention «ÉLECTION» sont décachetées. Les enveloppes portant la mention «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» qui portent une marque d’identification de l’électeur sont écartées, le bulletin de vote qu’elles contiennent étant nul. Le secrétaire du Collège procède ensuite à l’ouverture des enveloppes retenues et au décompte des bulletins de vote.
Décision 2017-08-04, a. 16.
En vig.: 2017-10-23
16. Lors du dépouillement du vote, les enveloppes portant la mention «ÉLECTION» sont décachetées. Les enveloppes portant la mention «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» qui portent une marque d’identification de l’électeur sont écartées, le bulletin de vote qu’elles contiennent étant nul. Le secrétaire du Collège procède ensuite à l’ouverture des enveloppes retenues et au décompte des bulletins de vote.
Décision 2017-08-04, a. 16.
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